L’arrêté du 2 Octobre 2023, qui entre en vigueur le 4 Octobre 2023 modifie le classement de cerrtaines communes en zone A,B ou C. Pour consulter l’arrêté du 2 Octobre 2023....
L’arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C. En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation “PINEL” et “DENORMANDIE” est modifiée. Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social.. Liste des communes en zone A bis. …
Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022. Lire la suite »
Par un arrêté du 4 Juin 2019, publié au Journal officiel du 5 Juillet 2019, ma ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a modifié l'arrêté 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement, dont le dispositif de réduction d'impôt "PINEL".
L'article 199 novovicies (I-5e) du code général des impôts a crée une réduction d'impôt au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement qui a fait ou fait l'objet de travaux de rénovation ou des locaux qui font ou ont fait l'objet de travaux de transformation en logement.
Ne sont éligibles à la réduction d'impôt que les logements ou locaux qui sont situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire.
La liste des communes dont le besoin de réhabilitation en centre ville es déterminé par arrêté du ministre des comptes publics et du logement :
Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt “Pinel”. Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados 17 Charente-Maritime 21 …
Liste des communes en zone de redynamisation site défense. Lire la suite »