Plafonds de loyers “PINEL”/DUFLOT – Baux conclus ou renouvelés en 2024:
Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.
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L’administration fiscale, dans le Bulletin officiel des finances publiques a mis a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2023. Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques....
L’administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyer applicables dans le cadre du dispositif de réduction d’impôt “PINEL” pour les baux conclus ou renouvelés en 2021. Pour en savoir + sur le dispositif de réduction d’impôt “PINEL”....
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Actualisation pour l’année 2018 des plafonds de loyers et de ressources des locataires dans le cadre du dispositif Pinel “Métropole” et Pinel outre-Mer.