BOFIP du 111/06/2018 - Pinel - Nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour 2018.

Actualisation pour l’année 2018 des plafonds de loyers et de ressources des locataires dans le cadre du dispositif Pinel “Métropole” et Pinel outre-Mer.

L'administration fiscale , dans le bulletin officiel des finances publiques du 11 Juin 2018 a actualisé es plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif "Pinel".

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques du 11 Juin 2018, cliquer ici

Pinel - Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés

Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 les plafonds de loyers mensuels par m² de surface pondérée s'établissent comme suit :

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
16,96 €	12.59 €	10,15 €	8,82 €

Logements situés en outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyers s'établissent comme suit :

Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
10.22 €	12.70 €

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10.22 €

12.70 €

Plafonds de ressources des locataires

Pour les logements loués en France métropolitaine :

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
Personne seule	37 508 €	37 508 €	30 572 €	27 515 €
Couple	56 058 €	56 058 €	40 826 €	36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	73 486 €	67 386 €	49 097 €	44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	87 737 €	80 716 €	59 270 €	53 344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	104 390 €	95 553 €	69 725 €	62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	117 466 €	107 527 €	78 579 €	70 721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	13 087 €	11 981 €	8 766 €	7 888 €

Pour les logements situés en outre-mer :

	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule	27 710 €	30 768 €
Couple	37 006 €	41 087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	44 503 €	49 412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	53 725 €	59 651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	63 200 €	70 172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	71 226 €	79 083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	7 948 €	8 824 €