Projet de loi de finances 2018

Challenge du 20/11/2017 – Les députés veulent renforcer le contrôle de l’utilisation du crédit d’impôt recherche

Ajouter aux FAVORIS Un amendement au budget 2018, proposé par les députés LREM, obligera les principaux bénéficiaires du crédit d’impôt recherche à préciser le nombre de titulaires d’un doctorat qu’elles emploient. Amélie de Montchalin, la whip (chef de file) de la majorité à la commission des Finances de l’Assemblée, l’avait annoncé en séance publique devant l’Hémicycle le …

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Les Echos du 19/11/2017 – Budget : de nouveaux ajustements votés à l’Assemblée

Ajouter aux FAVORIS Réforme des valeurs locatives, logement, « Madelin »… De nombreux dispositifs fiscaux ont été examinés en fin de discussion budgétaire. L’Assemblée nationale a examiné les articles dits « non rattachés », en fin de discussion budgétaire. Aperçu des derniers ajustements au projet de loi de finances, avant le vote prévu mardi en séance publique. Ajouter aux …

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Projet de loi de finances 2018 : exonération de taxe foncières des entreprises réalisant un faible chiffre d’affaire.

Ajouter aux FAVORIS L’article 45 du projet de finances pour 2018 propose d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les entreprises qui y sont assujetties et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égale à 5 000 euros. Ces entreprises ne seront pas tenus au paiement de la contribution minimum. Ces dispositions n’entreront en vigueur …

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Le Revenu du 15/10/2017 : Taxe d’habitation, ISF, flat tax : les principales mesures du PLF 2018

Ajouter aux FAVORIS Voici les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2018, avec les amendements adoptés en commission, qui devront être revotés dans l’hémicycle entre mardi et vendredi. D’autres mesures, comme la hausse de la CSG, figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité …

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