Un amendement au budget 2018, proposé par les députés LREM, obligera les principaux bénéficiaires du crédit d’impôt recherche à préciser le nombre de titulaires d’un doctorat qu’elles emploient. Amélie de Montchalin, la whip (chef de file) de la majorité à la commission des Finances de l’Assemblée, l’avait annoncé en séance publique devant l’Hémicycle le 10 novembre. L’élue …
Réforme des valeurs locatives, logement, « Madelin »… De nombreux dispositifs fiscaux ont été examinés en fin de discussion budgétaire. L’Assemblée nationale a examiné les articles dits « non rattachés », en fin de discussion budgétaire. Aperçu des derniers ajustements au projet de loi de finances, avant le vote prévu mardi en séance publique.
L’article 45 du projet de finances pour 2018 propose d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les entreprises qui y sont assujetties et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égale à 5 000 euros. Ces entreprises ne seront pas tenus au paiement de la contribution minimum. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2019 au …
Voici les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2018, avec les amendements adoptés en commission, qui devront être revotés dans l’hémicycle entre mardi et vendredi. D’autres mesures, comme la hausse de la CSG, figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont …