Challenge du 20/11/2017 – Les députés veulent renforcer le contrôle de l’utilisation du crédit d’impôt recherche

Un amendement au budget 2018, proposé par les députés LREM, obligera les principaux bénéficiaires du crédit d’impôt recherche à préciser le nombre de titulaires d’un doctorat qu’elles emploient.

Amélie de Montchalin, la whip (chef de file) de la majorité à la commission des Finances de l’Assemblée, l’avait annoncé en séance publique devant l’Hémicycle le 10 novembre. L’élue LREM de l’Essonne souhaite mieux utiliser le crédit d’impôt recherche (CIR) comme « outil efficace pour préserver de grands centres de recherche en France » mais aussi comme « levier destiné à favoriser l’embauche des jeunes docteurs ». Quelques jours après, dans la nuit du 23 au 24 novembre, les députés de La République En marche (LREM) ont voté en faveur d’un amendement à ces fins. Les entreprises « qui gagnent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche » devront joindre à leur déclaration de CIR « la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, ainsi que le nombre d’équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne ». Autrement, dit, le nombre de docteurs on équivalents qu’elles comptent dans leurs rangs.

A l’origine de cet amendement, Amélie de Montchalin, au cours de ses visites des entreprises basées sur le plateau de Saclay, « dont beaucoup bénéficient du CIR », a constaté que « des milliers de thésards sont aujourd’hui formés, alors qu’il n’y a que 300 postes à pourvoir au CNRS, toutes matières confondues ».

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