L’article 8 du projet de loi de finances pour 2018 prolonge en le modifiant le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique prévue par l’article 200 quater du code général des impôts.
Pour rappel :
- cet article prévoit que les occupants de logements qui procèdent à des travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de ces travaux.
Le dispositif n’est pas reconduit pour les acquisitions de chaudière à haute performance énergétique fonctionnant au fioul et pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Cependant, l’article 8 du projet de loi de finances prévoient une disparition progressive des avantages fiscaux pour ces deux catégories de dépenses.
Pour consulter le projet de loi de finances pour 2018 (à jour au 13/10/2017), cliquer ici