outre mer

Investissement outre-mer – Modalité de comptabilisation – Règlement 2018-05 – Autorité des normes comptables.

Ajouter aux FAVORIS ANC, règlement 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social et sa note de présentation. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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BOFIP du 30/07/2018 – Outre-mer – Travaux de réhabilitation – Modification du dispositif d’incitation fiscale.

Ajouter aux FAVORIS 30/07/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 de la réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer – Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d’application …

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OUTRE MER-RÉDUCTION D’IMPÔT POUR L’ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Ajouter aux FAVORIS Les personnes physiques qui acquièrent ou font construire un logement situé dans une collectivité territoriale d’outre mer et qu’elles affectent  à leur résidence principale pendant cinq ans bénéficient d’une réduction d’impôt assise sur le montant de l’acquisition ou le coût de la construction. Article 199 undecies A du code général des impôts …

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Arrêté du 16/05/2018 – Investissements productifs outre mer – Nouvelles conditions d’agrément.

Ajouter aux FAVORIS L’arrêté du 16 mai 2018 (pris pour l’application de l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts) modifie l’article 170 (I, alinéa2) decies de l’annexe IV du code général des impôts. Cet article prévoit les conditions de mise en œuvre de l’agrément délivrée par l’autorité publique dans le cadre …

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