ANC, règlement 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social et sa note de présentation….
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L’article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, …Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien ». Lire la suite »
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