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L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyer pour 2018 applicables aux dispositifs de défiscalisation immobilière.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. L’arrêté du 1er Juin 2018 fixe le date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus de …
L’arrêté du 16 mai 2018 (pris pour l’application de l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts) modifie l’article 170 (I, alinéa2) decies de l’annexe IV du code général des impôts. Cet article prévoit les conditions de mise en œuvre de l’agrément délivrée par l’autorité publique dans le cadre des investissements réalisé …
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BNC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).
“Prélèvement forfaitaire unique et prélèvement à la source, comment se conjuguent ces deux innovations fiscales ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ne vise pas tous les revenus. Il ne vise notamment pas les revenus de capitaux mobiliers ( dividendes et intérêts) et les plus-values …
“Avant le 18 mai, les propriétaires qui louent leur logement en meublé doivent choisir entre un abattement forfaitaire ou une déduction de leurs charges au réel. C’est bientôt l’heure du choix pour les propriétaires de logement meublé. S’ils ont perçu des loyers d’un montant de moins de 70 000 euros en 2017, ces revenus sont automatiquement soumis au …