BOFIP du 01/06/2018 – Nouveaux seuils micro-BIC et conséquences dans le domaine de l’immobilier.

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Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).

L'article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017) a modifié le régime d'imposition des revenus relevant des bénéfices industriels et commerciaux

Le seuil d'application du régime micro-BIC  en deçà duquel le contribuable peut prétendre bénéficier du régime micro-BIC a été relevé :

  • 170 000 euros ou 70 000 euros selon l'activité du contribuable ou de son entreprise.

TABLE DES MATIÈRES :

 

Nouveaux seuils 2018 et modalités d'option pour le micro-BIC ou le réel

 

Incidence des nouveaux seuils pour les locations meublés et TVA.

 

Location de chambre d'hôte et de meublés de tourisme - Incidence des nouveaux seuils micro-BIC.

 

 



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