BOFIP du 01/06/2018 – Nouveaux seuils micro-BIC et conséquences dans le domaine de l’immobilier.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).

L'article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017) a modifié le régime d'imposition des revenus relevant des bénéfices industriels et commerciaux

Le seuil d'application du régime micro-BIC  en deçà duquel le contribuable peut prétendre bénéficier du régime micro-BIC a été relevé :

  • 170 000 euros ou 70 000 euros selon l'activité du contribuable ou de son entreprise.

TABLE DES MATIÈRES :

 

Nouveaux seuils 2018 et modalités d'option pour le micro-BIC ou le réel

 

Incidence des nouveaux seuils pour les locations meublés et TVA.

 

Location de chambre d'hôte et de meublés de tourisme - Incidence des nouveaux seuils micro-BIC.

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