Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
“Revenus courants ou exceptionnels, salariés ou indépendants, réductions d’impôt ou déduction des revenus, effet d’aubaine ou pas… Voici, concrètement, ce qui vous attend avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Pour éviter que les contribuables ne paient en 2019 à la fois l’impôt sur leurs revenus de 2018, avec un …
“Gérald Darmanin propose d’étaler dans le temps la réforme très sensible des bases locatives. Elle ne s’appliquerait qu’au fur et à mesure des changements de propriétaire des logements. Concernant la révision des bases locatives des logements – celles des entreprises ont déjà été rénovées cette année -, le ministre des Comptes publics dévoile une nouvelle …
Avis du 28 mars 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.
La location meublée, même non professionnelle, est une activité commerciale. Les profits qui en découlent sont taxés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers, un gros avantage pour les bailleurs. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est recherché à juste titre. Il n’existe pas de définition fiscale …
Lorsque le terrain est vendu à un promoteur qui réalise des logements sociaux avant quatre ans, la plus-value est totalement exonérée. Pour construire plus de logements et notamment des logements sociaux, les terrains disponibles manquent. C’est pourquoi les particuliers propriétaires de terrains à bâtir bénéficient d’avantages fiscaux s’ils les cèdent. Ceux qui vendent un terrain …
“Pour les particuliers qui mettent un logement en location, les travaux de rénovation constituent une charge déductible de leurs revenus fonciers. Lorsque ces travaux sont supérieurs au montant des loyers, la différence constitue un déficit foncier imputable sur leur revenu global dans la limite de 10 700 euros an, le surplus étant reportable sur les …