Lorsque le terrain est vendu à un promoteur qui réalise des logements sociaux avant quatre ans, la plus-value est totalement exonérée.
Pour construire plus de logements et notamment des logements sociaux, les terrains disponibles manquent. C’est pourquoi les particuliers propriétaires de terrains à bâtir bénéficient d’avantages fiscaux s’ils les cèdent.
Ceux qui vendent un terrain à bâtir en réalisant un bénéfice sont taxés sur la plus-value mais ils peuvent en être exonérés si le prix de vente n’excède pas 15 000 euros ou si le terrain est conservé plus de 22 ans.
La loi de finances pour 2018 prévoit d’autres possibilités d’exonérations dans les zones où les logements manquent, comme Paris et son agglomération, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise (zones A et A bis).
Si un terrain est vendu à un promoteur qui prévoit de construire des logements en accession à la propriété, un abattement exceptionnel de 70 % est appliqué sur les plus-values. Cet abattement est porté à 85 % si le promoteur s’engage à réaliser des logements intermédiaires, dont les loyers sont plafonnés, ou des logements sociaux pour la moitié des constructions prévues.
Pour consulter la suite de l’article, cliquer ici
