Les Echos du 27/04/2018 – Taxe foncière : la révision des bases pourrait intervenir à la revente du logement

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“Gérald Darmanin propose d’étaler dans le temps la réforme très sensible des bases locatives. Elle ne s’appliquerait qu’au fur et à mesure des changements de propriétaire des logements.

Concernant la révision des bases locatives des logements – celles des entreprises ont déjà été rénovées cette année -, le ministre des Comptes publics dévoile une nouvelle piste envisagée à Bercy. Il s’agirait de n’appliquer la révision sur chaque logement qu’à l’occasion de la revente du bien. L’astuce permettrait de mieux faire accepter cette mesure qui promet de faire de nombreux perdants. Ces bases n’ont pas été réellement revues depuis quarante ans et variaient à l’époque selon des normes de confort aujourd’hui dépassées.”

Pour consulter l’article, cliquer ici

 

 



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