Le Monde du 26/04/2018 – Le Conseil d’État change la fiscalité sur les gains générés par les bitcoins

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“Les gains tirés de la cession de cryptomonnaies peuvent aujourd’hui être imposés jusqu’à 45 %, et seront désormais soumis à un taux forfaitaire de 19 %.

Le Conseil d’État a estimé jeudi 26 avril que les gains générés par les cryptomonnaies devaient être considérés comme des plus-values de « biens meubles », autrement dit bénéficier, sauf exception, d’un taux d’imposition moins élevé que celui appliqué actuellement par l’administration.

La plus haute juridiction administrative française avait été saisie en début d’année par plusieurs contribuables qui contestaient le régime fiscal appliqué depuis juillet 2014 à la cession de bitcoins et autres cryptoactifs.”

Pour consulter la suite de l’article, cliquer ici

 

 



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