BOFIP du 11/06/2018 – Immobilier locatif – Défiscalisation – Actualisation 2018 des plafonds de loyer.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques  les plafonds de loyer pour 2018 applicables aux dispositifs de défiscalisation immobilière.

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 11 Juin 2018, l'administration fiscale a publié les plafonds de loyers actualisés pour 2018 et applicables aux dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.

Sont concernés les dispositifs suivants :

  • Besson ancien
  • Besson neuf
  • Robien classique et recentré
  • Borloo neuf
  • Borloo ancien
  • Cosse
  • Scellier métropole
  • Scellier outre mer
  • Duflot/Pinel métropole
  • Duflot/Pinel outre mer

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques du 11/06/2018, cliquer ici

Dispositif Besson ancien

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel  par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B Zone C
18,63 € 12,18 € 8,83 €

Besson neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone I bis Zone I Zone II Zone III

16,69 €

14,78 €

11,41 €

10,78 €

Robien recentré

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
23.30 € 16.20 € 13.24 € 9,70 €

Borloo ancien secteur intermédiaire (déduction de 30%) - Conventionnement ANAH

Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B Zone C
18,63 € 12,18 € 8,83 €

Pour les Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :

Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
16.96 € 12.59 € 10.15 € 8.82 €

Logements situés outre mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Département d'outre mer

Saint Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis-et-Futuna

10.22 € 12.70 €

Borloo ancien - Secteur social et très social (déduction spécifique de 45% ou 60%)

Conventions conclues avant le 1er Janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.36 € 5.93 € 5.29 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 10.06 € 8.31 € 6.50 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires 9.18 € 7.10 € 5.80 €

Conventions conclues à compter du 1er Janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.32 € 5.89 € 5.25 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 9.99 € 8.26 € 6.44 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires s9.12 € 7.05 € 5.82 €

Borloo ancien -Déduction spécifique de 70%

Secteur intermédiaire :

Conventions conclues avant le 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B Zone C
18.68 € 12.18 € 8.83 €

Conventions conclues à compter du 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
16.96 € 12.59 € 10.15 € 8.82 € 8.82 €

 

Secteur social et très social :

Conventions conclues avant le 1er Janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.36 € 5.93 € 5.29 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 10.06 € 8.31 € 6.50 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires 9.18 € 7.10 € 5.80 €

 

Conventions conclues à partir du 1er janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.32 € 5.89 € 5.25 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 9.99 € 8.26 € 6.44 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires 9.12 € 7.05 € 5.82 €

Borloo neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
18.64 € 12.96 € 10.59 € 7.76 €

Scellier métropole

Acquisition de logements réalisées entre le 1er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2010 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre 23.30 € 16.20 € 13.24 €
Secteur intermédiaire 18.64 € 12.96 € 10.59 €

 

Acquisition de logements réalisés à compter du 1er Janvier 2011 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Secteur libre 23.16 € 17.18 € 13.86 € 11.30 € 7.87 €
Secteur intermédiaire 18.53 € 13.74 € 11.09 € 9.04 € 6.30 €

Scellier outre mer

Pour les acquisitions réalisées entre le 1er Janvier 2009 et jusqu'au 26 Mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Secteur libre 16.20 €
Secteur intermédiaire 12.96 €

 

Pour les acquisitions réalisées à compter du 27 Mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Département d'outre mer

Saint Martin

Saint Barthélemy

Polynésie française

Nouvelle Calédonie

Saint-Pierre et Miquelon

Îles Wallis-et-Futuna

Secteur libre 13.30 € 16.84 €
Secteur intermédiaire 10.64 € 14.04 €

Duflot/ Pinel métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
16.96 € 12.59 € 10.15 € 8.82 €

Duflot/Pinel outre mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10.22 € 12.70 €

Cosse - Secteur intermédiaire (déduction de 15%, 30% ou 85 %)

Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
16.96 € 12.59 € 10.15 € 8.82 €

Logements situés outre mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10.22 € 12.70 €

Cosse - Secteur social ou très social (déduction de 50%, 70, ou 85%

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Secteur social 11.86 € 9.16 € 7.86 € 7.55 € 7 €
Secteur très social 9.23 € 7.10 € 6.12 € 5.86 € 5.44 €

 

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