Marchés immobiliers et locatifs
Les prix de l’immobilier, des loyers, les zonages.
Liste des sites classés au cours de l’année 2017 – Journal officiel du 23/01/2018
Régions Départements Communes Sites Date du décret ou de l’arrêté Occitanie Pyrénées-Orientales et Aude Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées Orientales) Pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes Décret du 14 février 2017 Auvergne-Rhône-Alpes …
Liste des sites classés au cours de l’année 2017 – Journal officiel du 23/01/2018 Lire la suite »
Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017.
Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.