Réduction d’impôt « Malraux » – Liste des quartiers et villes éligibles à la réduction d’impôt.

L’article 119 (I- 2 et 2 bis ) tervicies du code général des impôt prévoit que les contribuables qui supportent des dépenses en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti bénéficient d’une réduction d’impôt, lorsque l’immeuble est situé situé :

Liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et éligibles à la réduction d'impôt Malraux

La liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et éligibles à la réduction d’impôt « Malraux » en application de l’article 199 (2) tervicies du code général des impôts a été fixée par le Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009

Département N° Département
Aisne 02
Alpes -Maritimes 06
Ardèche 07
Ardennes 08
Aube 10
Aude 11
Bouches-du-Rhône 13
Cher 18
Gard 30
Gironde 33
Haute-Corse 2B
Hérault 34
Ille-et-Vilaine 35
Isère 38
Loire 42
Haute-Loire 43
Loiret 45
Martinique 972
Nord 59
Pas-de-Calais 62
Pyrénées-Atlantiques 64
Pyrénées-Orientales 66
Seine et Marne 77
Seine Maritime 76
Tarn-et-Garonne 82
Var 83
Vaucluse 84
Vienne 86
Essonne 91
Seine-Saint-Denis 93
Val-de-Marne 94

 

 

 

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