ANAH – Aides au propriétaires bailleurs – Zonage des communes éligibles aux aides.



Les propriétaires bailleurs de logements peuvent bénéficier des aides de l’Agence nationale de l’habitat pour financer les travaux dont ils assument la charge.

L’aide est conditionnée à la conclusion d’un convention entre le propriétaire bailleur et l’Agence nationale de l’habitat par laquelle le propriétaire s’engage à louer le logement à titre de résidence principale à des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas des plafonds déterminés par arrêté et à des prix de loyer n’excédant pas des plafonds déterminés par décret.

Ces plafonds sont fixés en fonction de la localisation du logement dans l’une des cinq zones A, A bis, B1, B2 et C .

L’arrêté du 1er Aout 2014 complété par l’arrêté du 30 Septembre 2014 a classé les communes françaises au sein de ces cinq zones.

Pour en savoir + sur les plafonds de loyer applicable sur chacune des cinq zones, cliquer ici

Liste des communes situées en zone A

Pour consulter la liste des communes en zone A, cliquer ici

NB : : La liste des  communes éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat, situées en zone A est identique à celle des communes éligibles au dispositif « Pinel ».

Pour rechercher une commune par département, cliquer sur le département correspondant

Département
Ain 01
Alpes-Maritimes 06
Bouches-du-Rhône 13
Corse-du-Sud 2A
Hérault 34
Nord 59
Oise 60
Rhône 69
Haute-Savoie 74
Seine-et-Marne 77
Yvelines 78
Var 83
Essonne 91
Hauts-de-Seine 92
Seine-Saint-Denis 93
Val-de-Marne 94
Val-d’Oise 95

 

Liste des communes situées en zone A bis

Pour consulter la liste des communes en zone A bis, cliquer ici

NB : : La liste des  communes éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat, situées en zone A bis est identique à celle des communes éligibles au dispositif « Pinel ».

Pour rechercher une commune par département, cliquer sur le département correspondant

Département
Paris 75
Yvelines 78
Hauts-de-Seine 92
Seine-Saint-Denis 93
Val-de-Marne 94
Val-d’Oise 95
Liste des communes situées en zone C
Arrêté du 1er Août 2014

Les communes classées en zone C sont toutes celles qui ne sont pas dans les zones A, A bis, B1 et B2.