Actualité

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Les Echos du 02/11/2017 : Immobilier : comment fixer un loyer ?

19 novembre 2020 / Revue de presse / ,

Pour un propriétaire-bailleur, fixer le juste loyer dans le respect de la loi relève parfois du casse-tête… Le point sur la réglementation. L’encadrement des loyers n’est désormais plus applicable qu’à Paris. Le tribunal administratif de Lille a annulé mi-octobre le dispositif d’encadrement mis en place en février dernier dans la cité nordiste . Le ministère …

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Projet de loi de finances 2018 : exonération de taxe foncières des entreprises réalisant un faible chiffre d’affaire.

19 novembre 2020 / Actualité, Actualité fiscale / ,

L’article 45 du projet de finances pour 2018 propose d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les entreprises qui y sont assujetties et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égale à 5 000 euros. Ces entreprises ne seront pas tenus au paiement de la contribution minimum. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2019 au …

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Le Revenu du 15/10/2017 : Taxe d’habitation, ISF, flat tax : les principales mesures du PLF 2018

6 mars 2018 / Revue de presse /

Voici les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2018, avec les amendements adoptés en commission, qui devront être revotés dans l’hémicycle entre mardi et vendredi. D’autres mesures, comme la hausse de la CSG, figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont …

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