Pour un propriétaire-bailleur, fixer le juste loyer dans le respect de la loi relève parfois du casse-tête… Le point sur la réglementation.
L’encadrement des loyers n’est désormais plus applicable qu’à Paris. Le tribunal administratif de Lille a annulé mi-octobre le dispositif d’encadrement mis en place en février dernier dans la cité nordiste . Le ministère du Logement a annoncé qu’il allait faire appel contre la décision.
Au-delà de ce changement de réglementation, quelles sont aujourd’hui les règles du jeu en matière de fixation de loyer dans la capitale et dans le reste de la France ? Etat des lieux.
