Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1)

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Notice :

Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées.

Objet :modification du circuit de versement de l'aide au logement temporaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : décret d'application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017, le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017 l'aide au logement temporaire, jusqu'alors cofinancée par l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales, relève d'un financement intégralement porté par le budget de l'Etat. L'ALT1 est dorénavant liquidée et versée par les services de l'Etat.

Pour consulter le décret du 13 Octobre 2017, cliquer ici

 

 



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