ANAH – Aides aux copropriété – Montant – Travaux éligibles.
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Délibération n° 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé :
Modèle de lettre de congés avec préavis de trois mois Modèle de lettre de congés avec préavis réduit de un mois.