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La notion de réception – Réception de travaux – Réception de logement à construire. 24 octobre 2017 19 novembre 2020 / Contrats de vente, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux, Vente en l'état futur d'achèvement / réception, Vente d'immeuble à construire, Vente en l'état futur d'achèvement, Vente sur plan
La notion d’achèvement – Vente d’immeuble à construire – Travaux de construction 24 octobre 2017 19 novembre 2020 / Contrats de vente, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux, Vente en l'état futur d'achèvement / Achèvement, Garantie de parfait achèvement, Garantie financière d'achèvement, Pinel, Vente d'immeuble à construire, Vente en l'état futur d'achèvement