Les zonages
Le classement des communes par zone
Liste des sites classés au cours de l’année 2017 – Journal officiel du 23/01/2018
Régions Départements Communes Sites Date du décret ou de l’arrêté Occitanie Pyrénées-Orientales et Aude Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées Orientales) Pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes Décret du 14 février 2017 Auvergne-Rhône-Alpes …
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Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017.
Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
Zonage honoraires frais d’agence
Pour consulter les plafonds d’honoraires applicables à une commune, cliquer sur le numéro de département correspondant. Département N° Ain Aisne Allier Alpes-de-Hautes-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côte d’Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loire Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde …
Liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Pour accéder aux communes classées en zone de revitalisation rurale, cliquer sur le département correspondant: Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Jura …
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