Nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale – Arrêté.
Les nouvelles communes en zone de revitalisation rurale en 2020.
ZRR
Reprise d’entreprise en ZRR – Nouvelles modalités d’ouverture à l’exonération d’IS ou d’impôt sur le revenu – Conseil d’État.
L'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit que les entreprises qui sont créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurales entre le 1er Janvier 2011 et le 31 Décembre 2020 bénéficient d'une exonération d’impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 59 mois.
Liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Pour accéder aux communes classées en zone de revitalisation rurale, cliquer sur le département correspondant: Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Jura …
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