Les zonages

Le classement des communes par zone

Arrêté du 11/4/2019 modifiant la liste des communes en bassin urbain à dynamiser.

l’article 44 sexdecies du code général des impôts prévoit que les entreprises créées entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2020 exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et situées dans un bassin urbain à dynamiser sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

L’arrêté du 14 Février 2018 procède au premier classement de communes situées dans l’un de ces bassins urbains à redynamiser.

L’arrêté du 11 Avril 2019, publié au journal officiel du 3 Mai 2019 actualise la liste des communes en bassin urbain à dynamiser.

Huit communes sont ajoutées à cette liste.

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Arrêté du 15/01/2018 – Nouvelle liste des Communes PNRU en quartier prioritaire de la ville – Par département

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

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Arrêté du 20/11/2018 – ANRU – Liste des quartiers prioritaires du nouveau programme nationale de renouvellement urbain.

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain....

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Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel …

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Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt “Pinel”. Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados 17 Charente-Maritime 21 …

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Journal officiel du 03/05/2018 – Liste des immeubles classés au titre des monuments historiques en 2017.

Recherche par département – Cliquer sur le numéro du département pour rechercher les nouveaux immeubles historiques classésen 2017 :   Département N° Ain Aisne  Alpes-de-Haute-Provence  Alpes-Maritimes  Ardèche   Ardennes Aveyron   Bouches-du-Rhône Calvados  Cantal Charente Charente-maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Dordogne Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Isère Loir-et-Cher Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret …

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