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Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit la création d’un nouveau type de bail en meublé, qui déroge aux dispositions de droit commun sur les baux en meublé. Le Sénat a adopté en première lecture l’article 34 du projet de loi le 25 Juillet 2018, en le modifiant.
le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 Juin2018 a été adopté en première lecture par le Sénat le 25 Juillet 2018. Le Sénat confirme l’article 22 du projet de loi, sans modification, votée par l’Assemblée nationale, qui modifie le régime …
Le 25 Juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le texte adopté par le Sénat supprime l’article 21 bis E du projet de loi .
Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l’opération d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et relatif aux périmètres d’intervention de l’établissement public Paris La Défense.
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adopté en première lecture par le Sénat le 25 Juillet 2018 modifie l’article L241-9 du code de l’énergie relatif aux installations de chauffage collectif .
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture par le Sénat le 25 Juillet 2018 prévoit que les personnes qui réalisent les diagnostics immobiliers sont tenus de transmettre ces derniers à un observatoire des diagnostics immobiliers.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adopté et modifié en première lecture par le Sénat le 25 Juillet 2018 prévoit une nouvelle obligation en cas de vente de terrains constructibles dans des zones exposées à des mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation …
Le Sénat a adopté le 25 Juillet 2018, en le modifiant et en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le projet de loi exclus du champs d’application d’assurance obligatoire de constructions certains éléments.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté et modifié en première lecture par le Sénat, le 25 Juillet 2018. Le Sénat a modifié les nouvelles dispositions adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale, dispositions relatives aux nouvelles normes d’accessibilité aux bâtiments des personnes handicapées.
Le 25 Juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture, le modifiant, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.