Actualité juridique
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Décrets du 28 Novembre 2017 – Classement de plusieurs communes en station de tourisme
Plusieurs communes ont été classées en station de tourisme par des décrets du 28 Novembre 2017.
Décret du 29 Novembre 2017 – Classement de plusieurs communes en station de tourisme
Seize décrets en date du 29 Novembre 2017 ont classé plusieurs communes en station de tourisme.
Décret du 30 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
Par décret en date du 30 novembre 2017, la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) est classée comme station de tourisme.
Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet
Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.