Projet de loi ELAN – Texte définitif – Nouveau dispositif d’encadrement des loyers.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018....
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018....
Le 19 Septembre 2018, la Commission mixte paritaire a adopté définitivement le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique....
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté le 19 Septembre par la Commission mixte paritaire.
L’article 39 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. ...
L’article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement a été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018....
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit la création d’un nouveau type de bail en meublé, qui déroge aux dispositions de droit commun sur les baux en meublé. Le projet de loi a été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. ...
Le projet de loi sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique adopté par la commission mixte paritaire, le 19 Septembre 2018, renforce le pouvoir de contrôle accordé au Préfet quant à la conformité des constructions nouvelles....
L’article 22 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement a été adopté définitivement par la commission mixte paritaire, le 19 Septembre 2018.
L’article 22 du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté définitivement par la Commission mixte paritaire le 19Septembre 2018....
La commission mixte paritaire a adopté, le 19 Septembre 2018 le texte définitif du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.