Projet de loi ELAN – Sénat. Modification du droit de réquisition des logements.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté et modifié en première lecture le 25 Juillet par le Sénat.
Toute l’actualité juridique du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté et modifié en première lecture le 25 Juillet par le Sénat.
Le 25 Juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture , en le modifiant , le projet de loi portant évolution du logement de l’ aménagement et du numérique, notamment l’article 11.
L’actualité dans la presse , juridique et fiscale du Lundi 26 Juillet 2018.
La revue de presse, l’actualité juridique et fiscale des professionnels du 25 Juillet 2018. LA REVUE DE PRESSE : L’ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE :
Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.
Le groupe AGRONOMIX via sa filiale AGRONOMIX FRANCE (www.agronomix-france.fr) dont le bureau commercial est situé au 12 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d’Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200 % au bout de 6 mois et 2 …
AMF – Mise en garde contre le groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE. Lire la suite »
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain L’arrêté du 4 Juillet 2018 approuve le nouveau règlement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Par décret en date du 3 juillet 2018, la commune d’Aragnouet (Hautes-Pyrénées) est classée comme station de tourisme.
Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Lanton (Gironde) comme station de tourisme Par décret en date du 29 juin 2018, la commune de Lanton (Gironde) est classée comme station de tourisme.