Diagnostic performance énergétique

Diagnostiqueurs immobiliers – Nouveaux référentiel de compétences – Décret.

Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du …

Diagnostiqueurs immobiliers – Nouveaux référentiel de compétences – Décret. Lire la suite »

Vers un renforcement de la fiabilité des DPE ? Réponse ministérielle.

Suite à une question d’un sénateur soulignant le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique qui selon le diagnostiqueur peut entra^ner des classements différents pour un même logement, le Ministère de la transition écologique, dans une réponse ministérielle du 20 Avril 2024 a présié qu’un plan d’action visant à renforcer les compétences des diagnostiqueuers...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique – Arrêté.

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs. L’arrêté du 3 Novembre 2022 introduit une obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable du …

Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique – Arrêté. Lire la suite »

Contenu de l’audit énergétique réglementaire pour les maisons individuelles – Arrêté du 4/5/2022.

Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Publics concernés : propriétaires de maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété proposés à la vente en France métropolitaine ; professionnels effectuant les audits énergétiques obligatoires en …

Contenu de l’audit énergétique réglementaire pour les maisons individuelles – Arrêté du 4/5/2022. Lire la suite »

définition des compétences et qualifications requises des professionnels réalisant les audit énergétiques – Décret du 4/5/2022.

Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Publics concernés : propriétaires de logements en monopropriété des classes D à G ; professionnels effectuant les audits énergétiques obligatoires en vertu de l’article L. 126-28-1 du code de la construction …

définition des compétences et qualifications requises des professionnels réalisant les audit énergétiques – Décret du 4/5/2022. Lire la suite »

L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposes à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 – Ministère du logement.

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. Pour laisser …

L’audit énergétique règlementaire pour les logements proposes à la vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022 – Ministère du logement. Lire la suite »

Réglementation environnementale 2020 – RGE 2020 – Diagnostic technique – Modalités – Arrêté.

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte …

Réglementation environnementale 2020 – RGE 2020 – Diagnostic technique – Modalités – Arrêté. Lire la suite »

Attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Décret.

Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Diagnostic énergétique – Loi Climat – L’agent immobilier peut-il être rémunéré ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi “CLIMAT” a crée un nouvel article L.126-28-1 au code de la construction et de l’habitation. Cet article prévoit que que lorsque sont proposés à la vente des bâtiments à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements qui ne sont pas soumis au...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page