AMF – Relèvement du seuil des offres de titre devant faire l’objet d’un prospectus – Communiqué du 20/07/2018.



Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.

Les dispositions du règlement européen « Prospectus 3 » relatives au seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus d’offre au public entrent en application le 21 juillet 2018.

A compter de cette date, le livre II du règlement général de l’AMF concernant les émetteurs et l’information financière est amendé. Une nouvelle instruction DOC-2018-07 est également publiée. Il en résulte :

  • un nouveau seuil, relevé à 8 millions d’euros, à partir duquel un prospectus revu préalablement par l’AMF doit être publié avant d’offrir au public des titres financiers ;
  • sous ce seuil de 8 millions d’euros, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif ;
  • pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé (en l’espèce Euronext Growth) ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, l’exigence d’un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché.

 Les tableaux ci-dessous présentent schématiquement l’information à fournir par toute personne procédant à une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, selon que l’offre porte ou non sur des titres cotés.

Pour consulter le communiqué de l’AMF du 20 Juillet 2018, cliquer ici

 

 

Titres non côtés
Offre directe Document d’information synthétique prévu par l’instruction AMF 2018-07
Site internet de crowdfunding Document d’information réglementaire synthétique prévu par l’instruction AMF-204-12.
Titre côtés
Introduction en bourse inférieure à 8 millions d’euros. Offre secondaire inférieure à 8 millions d’euros.
Euronext Prospectus revu préalablement par l’AMF Pas de prospectus
Euronext Growth Pas de prospectus mais document d’information revu préalablement par Euronext Pas de prospectus
Euronext access

(Système multilatéral de négociation)

Pas de prospectus, mais document d’information si prévu par les règles du marché. Pas de prospectus