Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2019 – JO du 19/7/2019.
Code Définition Valeur IM Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction 1,1757
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ce qu’il faut retenir de l’actualité
Index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2019 – JO du 19/7/2019.
Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 114,1 TP03a Grands terrassements 110,7 TP03b Travaux à l’explosif 108,6 TP04 Fondations et travaux géotechniques 112,0 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 111,6 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 111,6 TP06a Grands dragages maritimes 114,9 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …
Index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2019 – JO du 19/7/2019. Lire la suite »
Index nationaux du bâtiment (index BT) d’avril 2019 – JO du 19/7/2019.
Code Définition Valeur BT02 Terrassements 114,1 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 111,5 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 109,7 BT07 Ossature et charpentes métalliques 114,2 BT08 Plâtre et préfabriqués 110,9 BT09 Carrelage et revêtement céramique 109,7 BT10 Revêtements en plastique 111,0 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …
Index nationaux du bâtiment (index BT) d’avril 2019 – JO du 19/7/2019. Lire la suite »
SCI – Indivision des parts sociales et droits des associés indivisaires – Cour de cassation 27/6/201.
Indivision des parts sociales d'une SCI et droit de communication des documents sociaux aux indivisaires représentés par un mandataire.
Baromètre des taux des crédits immobiliers Juillet 2019 – National et par région.
Baromètre des taux des crédits immobiliers Juillet 2019 – National et par région.
Divorce extra-judiciaire par consentement mutuel – Exonération des droits d’enregistrement – Réponse ministérielle du 27/6/2019.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que l’aide juridictionnelle peut être accordée en matière de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
BOFIP du 19/6/2019 – Taxe sur les conventions d’assurance – Prêt immobiliers.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 19 Juin 2019, l'administration fiscale rappelle les dispositions de l'article 995 (5e) du code général des impôts, après sa rédaction issue de l'article 123 de la loi de finances 2019.
Urbanisme – ZAC – La commune peut-elle mettre à la charge de l’aménageur des frais d’étude ? Réponse ministérielle.
Dans une réponse ministérielle du 20 Juin 2019, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé que dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), l'autorité concédante
Arrêté du 4/ 7 / 2019 – Pinel – Modification de la liste des communes éligibles.
Par un arrêté du 4 Juin 2019, publié au Journal officiel du 5 Juillet 2019, ma ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a modifié l'arrêté 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement, dont le dispositif de réduction d'impôt "PINEL".
