Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
le décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments d’habitation , bureaux et assimilés. + d’actualité sur la réglementation thermique....
+ d’infos sur les réglementations thermiques.
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie. Objet : le texte porte sur la prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs...
L’arrêté du 10 Novembre 2020 précise que pour bénéficier de l’avantage fiscale “COSSE”, prévu par l’article 31 du code général des impôts, le propriétaire bailleur qui signe avec l’Anah une convention doit justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m2/an, ce qui revient à exclure du dispositif les logements des...
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).