Assurance crédit – La clause obligeant l’emprunteur à continuer à payer les échéances est-elle valide ? – Cour de Cassation.
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assurance emprunteur.
Assurance emprunteur – Le co-emprunteur peut-il se prévaloir de l’assurance décès souscrit par l’emprunteur – Cour de Cassation.
Dans un arrêt du 5 Juin 2019, la première chambre civile de la cour de Cassation a jugé qu'un co-emprunteur
Assurance emprunteur – Étendue du devoir de vigilance de la banque – Cour de Cassation.
Dans un arrêt du 19 Juin 2019, la cour a Cassation a jugé que le banquier, qui mentionne dans une offre de prêt immobilier que celui-ci sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à cette condition.
BOFIP du 19/6/2019 – Taxe sur les conventions d’assurance – Prêt immobiliers.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 19 Juin 2019, l'administration fiscale rappelle les dispositions de l'article 995 (5e) du code général des impôts, après sa rédaction issue de l'article 123 de la loi de finances 2019.
