Plus-values immobilières – Modalités de calcul du prix d’acquisition pour les biens immobiliers acquis gratuitement.
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Plus value immobilière
Vente en l’état futur de rénovation – Plus-Value – Dispositif MALRAUX – Réponse ministérielle.
Lorsqu'un contribuable a acquis un immeuble dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover, le prix des travaux réalisés ultérieurement à la signature de l'acte authentique sont ..
Sort de la plus-value immobilière en cas de divorce – Cour de Cassation 5/12/2018.
Une plus-value immobilière issue de la vente d'un bien propre, fait-elle partie de l'actif de la communauté ou reste -t - elle un bien propre?
Plus-Values immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre une rente viagère . Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Comment déterminer la plus-value immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre rente viagère , lorsque le bien immobilier est vendu après la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit ?...
Plus-values immobilières – Majoration du prix d’acquisition du coût des matériaux acquis par le vendeur – Conseil d’État 12/10/2018.
Dans un arrêt du 12 Octobre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le cédant d’un bien immobilier peut minorer le prix d’acquisition, et par voie de conséquence la plus-value imposable, lorsqu’il fait ou a fait réaliser des travaux....
Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017.
Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS -IMPOSITION
chacune des deux premières demi-parts