Plus value immobilière

Plus-values immobilières – Exonération lorsque la plus-value est réemployée par le vendeur.

Les plus-values immobilières résultant de la cession d’un logement peuvent être exonérées d’imposition si le prix de vente de ce logement est intégralement réaffecté à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Societés – Plus- values de cession immobilière imposées à taux réduit – Conditions tenant à la personne du vendeur (cédant).

L’article 210 F du code général des impôts prévoit que les plus-values nettes de cession opérée par une personne morale de locaux de bureaux ou à usage commerciaux bénéficient d’un régime d’imposition au taux réduit de 19 %.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Sociétés – Plus- values de cession immobilière imposées à taux réduit – Les cessions et biens immobiliers concernés.

L’article 210 F du code général des impôts prévoit que les plus-values nettes de cession opérée par une personne morale de locaux de bureaux ou à usage commerciaux bénéficient d’un régime d’imposition au taux réduit de 19 %.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Societés – Plus – values de cession immobilière imposées à taux réduit – Conditions relatives à l’acquéreur des biens immobiliers cédés.

L’article 210 F du code général des impôts prévoit que les plus-values nettes de cession opérée par une personne morale de locaux de bureaux ou à usage commerciaux bénéficient d’un régime d’imposition au taux réduit de 19 %.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Sociétés – Plus-values de cession immobilière imposées à taux réduit – Les obligations de l’acquéreur (cessionnaire).

L’article 210 F du code général des impôts prévoit que les plus-values nettes de cession opérée par une personne morale de locaux de bureaux ou à usage commerciaux bénéficient d’un régime d’imposition au taux réduit de 19 %.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Sociétés – Plus-values de cession immobilière imposées à taux réduit – Modalités d’imposition des plus-values de cession.

L’article 210 F du code général des impôts prévoit que les plus-values nettes de cession opérée par une personne morale de locaux de bureaux ou à usage commerciaux bénéficient d’un régime d’imposition au taux réduit de 19 %.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Taxes sur les cessions à titre de terrains nus devenus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020.

Dans le bulletin officiel des finances publiques du 5 Février 2020, l'administration fiscale a mis a jour les coefficients d'érosion monétaire applicable aux cessions de terrains nus devenus constructibles intervenues en 2020.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page