Pinel neuf
Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.
Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.
Pinel – Acquisition par une société – Modèles de lettres d’engagement de location.
Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt “Pinel” est acquis par une société, celle-ci devra adresser à l’administration fiscale une lettre d’engagement de location. Dans cette rubrique vous trouverez un modèle de lettre d’engagement de location, conforme à celui fixé par l’administration fiscale.
Pinel neuf -vefa- Obligations déclaratives des personnes physiques.
Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est une personne physique, le propriétaire bailleur devra adresser à l’administration fiscale un certain nombre de documents destinés à justifier de l’éligibilité de l’investissement à l’avantage fiscal.