Modèle de demande de délivrance d’une carte professionnelle de responsable de la surveillance des opérations de compensation – AMF
Instruction DOC-2007-01- AMF.
Modèles de lettres et formulaires
Tous les modèles de formulaires fiscaux, de lettres et contrats .
Modèle de demande de délivrance d’une carte professionnelle de responsable de la surveillance des négociations – AMF
Instruction DOC-2007-01- AMF
Formulaires 2019 de déclaration de plus-values-immobilières. N°2048-IMM-SD
L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour l'année 2019.
Arrêté du 21/12/2018 – modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2017 .
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 21 décembre 2018, est fixé le modèle S2223c du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2017 » enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 15893* 01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro Cerfa 52260#01.
Locations meublée – Contrat de bail – Mentions et documents obligatoires – Modèle de bail en meublé.
Les logements loués en meublé doivent faire l’objet d’un contrat de location. Ce contrat est réglementé par la loi. Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoire, et doit se voir annxer un certains nombre de documents obligatoires....
Location meublé – Obligation de déclaration préalable en mairie – Formulaire CERFA de déclaration préalable.
La déclaration préalable obligatoire à la mise en location d’un logement en meublé. ...
Arrêté du 10/10/2018 – Fixant le modèle du document du règlement de plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. L’article R313-2 du code l’urbanisme prévoit que les plans de sauvegarde et de mise en valeur doivent comprendre un rapport de présentation et un règlement. Ce document doit comprendre des règles...
Arrêté du 23/08/2018 – modèles des formulaires de demande de mise aux normes accessibilité.
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
Risques naturels et technologiques – modèle d’imprimé – Arrêté du 13/07/2018 – JO du 1/08/2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Publics concernés : les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention …