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L’arrêté du 24 Mai 2018 (arrêté relatif au certificat d’urbanisme au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme), publié au Journal officiel du 2 Juin 2018, modifie l’article A424-1 du code de l’urbanisme relatif aux informations devant figurer sur l’arrêté accordant un permis de construire, autorisant des travaux, un aménagement ou une démolition. A compter …
Pour le mois de 2018, les taux interbancaires quotidiens Euribor et Eonia sont fixés comme suit : Les moyennes mensuelles, trimestrielles sont calculées à partir des taux interbancaires quotidiens déterminés par Banque Centrale européenne. EONIA EURIBOR – 1 mois EURIBOR – 3 mois EURIBOR – 6 mois EURIBOR – 9 mois EURIBOR – 12 …
Taux interbancaire pour le mois de Mai 2018 (Euribor, Eonia). Lire la suite »
Par décret en date du 14 mai 2018, la commune Le Palais (Morbihan) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 14 mai 2018, la commune Les Deux Alpes (Isère) est classée comme station de tourisme.
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 le mode de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, …
Par décret en date du 3 mai 2018, la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.
Recherche par département – Cliquer sur le numéro du département pour rechercher les nouveaux immeubles historiques classésen 2017 : Département N° Ain Aisne Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Dordogne Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Isère Loir-et-Cher Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret …
Par décret en date du 26 avril 2018, la commune du Pradet (Var) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 24 avril 2018, la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) est classée comme station de tourisme.