Arrêté du 28 mars 2018 – modalités de prise en compte de conduits échangeurs sur appareil de chauffage au bois.

19 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier / ,

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012

 

le mode de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d’application définies en annexe de l’arrêté.

Pour consulter l’arrêté cliquer ici
Notice

Notice :

Publics concernés :

maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Objet :

prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).

Entrée en vigueur :

les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

 

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