BOFIP du 111/06/2018 – Pinel – Nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour 2018.
Actualisation pour l’année 2018 des plafonds de loyers et de ressources des locataires dans le cadre du dispositif Pinel “Métropole” et Pinel outre-Mer.
plafonds de ressources
BOFIP du 11/06/2018 – Défiscalisation immobilière – Plafonds 2018 des ressources des locataires.
Pinel, Duflot, Scellier, Besson, Borloo, Cosse : les nouveaux plafonds de ressources des locataires pour 2018, viennent d’être publiés par l’administration fiscale au Bulletin officiel des finances publiques.
Subventions ANAH – Nouveaux plafonds de ressources des propriétaires – Arrêté du 21/12/2017.
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat