Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyer applicable dans le cadre du dispositif "COSSE", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif "SCELLIER" outre mer , pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers applicable dans le cadre du dispositif "SCELLIER", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers applicables au dispositif BORLOO neuf, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a mis à jour les plafond de loyer applicable dans le cadre du dispositif "BORLOO" ancien, pour les locations qui font l'objet d'un conventionnement avec l'Agence Nationale pour l'Habitat.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyers applicables dans le cadre des dispositifs "ROBIEN", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyers applicables dans le cadre des dispositifs "BESSON " neuf et ancien, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
L'administration fiscale, dans le Bulletin officiel des finances publiques, a mis à jour pour les plafonds de loyer applicablse dans le cadre des investissements immobiliers locatifs en outre mer et ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 sous le dispositif “Borloo”.
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyer pour 2018 applicables aux dispositifs de défiscalisation immobilière.