Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l’administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyers applicables dans le cadre des dispositifs “BESSON ” neuf et ancien, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
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- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien ».
L’article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, …Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien ». Lire la suite »
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- Prêt à taux zéro – Durée de remboursement -Décret.Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette …
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