L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au baux conclus ou renouvelés en 2022 et ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER-OUTR-MER”. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022....
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER” au titre des baux conclus ou renouvelés en 2022 en France métropolitaine: Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances...
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au dispositif de défiscalisation immobilière Scellier outre mer, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires dans le cadre du dispositif de réduction d'impôt Scellier, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de ressources des locataires occupant des logements loués par leurs propriétaires bailleurs sous le dispositif de réduction d'impôt "SCELLIER", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif "SCELLIER" outre mer , pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Avril 2019, l'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers applicable dans le cadre du dispositif "SCELLIER", pour les baux conclus ou renouvelés en 2019.