Borloo – Plafonds de loyers.

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Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 sous le dispositif “Borloo”.

Borloo ancien secteur intermédiaire (déduction de 30%) - Conventionnement ANAH

Pour les Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :
Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
16.96 € 12.59 € 10.15 € 8.82 €
Logements situés outre mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Département d'outre mer

Saint Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis-et-Futuna

10.22 € 12.70 €
Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B Zone C
18,63 € 12,18 € 8,83 €

Borloo ancien - Secteur social et très social (déduction spécifique de 45% ou 60%)

Conventions conclues à compter du 1er Janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.32 € 5.89 € 5.25 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 9.99 € 8.26 € 6.44 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires s9.12 € 7.05 € 5.82 €
Conventions conclues avant le 1er Janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A et zone A bis Zone B1 et zone B2 Zone C
Secteur Social 6.68 € 6.07 € 5.44 €
Secteur très social 6.36 € 5.93 € 5.29 €
Secteur social - Loyers dérogatoire 10.06 € 8.31 € 6.50 €
Secteur très social- Loyers dérogatoires 9.18 € 7.10 € 5.80 €

Borloo neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds mensuels de loyer par m² de surface pondérée, charges non comprises sont les suivants :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
18.64 € 12.96 € 10.59 € 7.76 €

 

 



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