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Ne pensez pas que votre retraite sera forcément moins imposée en vous installant hors de l’Hexagone. D’autant que, dans de nombreux cas, elle restera tout simplement taxée par la France.
Le décret du 6 Juin 2019 actualise le seuil d'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petites surfaces; taxe prévue par l'article 234 du code général des impôts.
Chaque année, pour la période courant du 1erjuin de l’année au 31mai de l’année suivante, conformément à l'article 1594E du code général des impôts (CGI), les conseils départementaux fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.
Saint-Etienne est la grande ville française la moins chère de France selon le baromètre LPI SeLoger. Le prix au m² (1 350 euros en moyenne) y est huit fois inférieur à celui de Paris. Beaucoup de logements sont vacants. Cette situation attire certains candidats à la propriété désireux d’acquérir de grands volumes.
L'article 1529 du code général des impôts prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent décider que les cessions de terrains nus devenus constructibles réalisées par des personnes physiques, seront soumises à une taxe forfaitaire.
Le 1er Mai 2019, la Direction générale des finances publiques a publié la liste indicative des communes et établissement public de coopération intercommunale qui ont institué cette taxe.
L'acquéreur d'un logement avait signé une promesse synallagmatique de vente, réitérée pas acte authentique, suite à une annonce publicitaire publiée par un agent immobilier.
La promesse de vente précisait, que les charges de copropriété postérieures à la signature de la promesse seraient à la charge de l'acquéreur.
Postérieurement à l'acte authentique de vente, des travaux de façades avaient été mis à la charge de l'acquéreur qui poursuivait le vendeur et l'agent immobilier, reprochant à ce dernier de ne pas avoir rempli son devoir de conseil.
Quand l’investissement vire au cauchemar ! Les témoignages de propriétaires lésés après avoir investi dans une résidence pour seniors « ancienne génération », lors des années 1970 à 1990, sont légion. En cause : des biens surévalués, d’importantes difficultés à louer et des charges qui s’additionnent à volonté.
Afflux de déclarations de sinistres chez les assureurs construction en 2018. D’après des opérateurs interrogés par « Les Echos », leur volume aurait augmenté de 10 à 20 % d’une compagnie à l’autre par rapport à l’année précédente. « Personne ne s’attendait à un tel pic », affirme l’un d’eux.