Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.
L’article 21 de la loi de finances rectificatives pour 2021 prévoit que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer un dégrèvement de taxe foncière au profit des locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison...
Vous achetez un appartement pour le retaper et le revendre dans la foulée ? Si c’est votre première opération de ce type, au moment de la revente, vous serez soumis au régime (souvent avantageux) des plus-values immobilières, avec une taxation forfaitaire et dégressive de 19 % au maximum, selon la durée de détention. Attention cependant, …
Acheter, rénover et revendre un appartement : quelle est la fiscalité applicable ? Lire la suite »
Dans une réponse ministérielle du 15 Juillet 2021, le Ministre de l’économie et des finances a précisé les cas dans lesquels l’administration fiscale procède à une majoration des loyers dans le cadre d’une location entre membres d’une même famille. La solution s’applique également en cas de faible loyer. La location à un ascendant ou descendant...
L’article 150 U du code général des impôts prévoit que les personnes physiques qui cèdent un bien immobilier sont exonérées d’impôt sur le revenu au titre des plus-values de cession immobilière, lorsqu’elles remploient le prix de cession à la construction ou à l’acquisition de leur résidence principale dans les vingt-quatre mois suivant la cession. Pour...
Ville prisée par les investisseurs, Lyon compte divers types de logements. Si vous souhaitez investir à Lyon, il est important de bien estimer votre budget pour mener à bien votre projet. La ville de Lyon séduit chaque année de nouveaux investisseurs, attirés par sa localisation idéale à deux heures de train de la capitale. Elle possède …
Immobilier: quel budget pour acheter à Lyon? Lire la suite »
Complexifier ce qui est déjà très compliqué : telle semble être la mission des banques en ce qui concerne l’assurance de prêt immobilier… Accrochez-vous : voici comment décrypter votre assurance emprunteur, afin d’éviter de vous laisser « embobiner ». Faut-il avoir validé un master en mathématiques appliquées pour signer un crédit immobilier ? Évidemment non …
De 200.000 à 300.000 euros. Un tel budget suffit pour s’offrir une maison de trois chambres, en bon état, avec jardin et garage, vers Vitré en Ille-et-Vilaine, Agen dans le Lot-et-Garonne, ou Castres dans le Tarn. «Quant aux pavillons mitoyens, ils sont mêmes accessibles dès 120.000 euros», assure Patricia Gomez, directrice de l’agence ERA de …
Dans l’ouest, le TGV continue de doper la demande immobilière. Lire la suite »
Pouvez-vous visiter ou faire visiter un logement sans présenter un passe sanitaire ? Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est obligatoire pour pouvoir accéder aux lieux accueillant plus de 50 personnes. Une jauge loin d’être atteinte lors d’une visite immobilière, mais l’extension du passe sanitaire prévue au mois d’août risque de réduire la marge …
Le passe sanitaire est-il obligatoire pour visiter un logement ? Lire la suite »
Lorsque la cession de titres avec réserve d’usufruit succède à une donation-partage, qui est redevable de l’impôt sur la plus-value ? La doctrine apporte des réponses qui viennent d’être précisées par le conseil d’Etat. La cession d’une entreprise à un tiers est souvent précédée d’une donation-partage des titres sociaux aux enfants en nue-propriété, le chef …
Impôts : cession de titres démembrés, qui doit payer la plus-value ? Lire la suite »
Les acheteurs affectionnent particulièrement le littoral. A tel point que dans certaines zones, le marché immobilier est en surchauffe. Une sorte de fièvre semble s’être emparée d’une partie du pays, et plus particulièrement de toutes les zones littorales. « La demande est forte, le marché très dynamique et les résidences secondaires, même chères et comprises entre …
Résidences secondaires : la course à la mer fait flamber les prix de l’immobilier. Lire la suite »