Index divers de la construction de janvier 2024.

22 mars 2024 / Non classé

Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 131,4 TRTP Transport Travaux publics 124,0 MABTGO Matériel Bâtiment Gros-œuvre 134,8 MABTSO Matériel Bâtiment Second-œuvre 123,3 MATP Matériel Travaux Publics 124,0 FD Frais divers 116,8 FG Fourniture de graines 154,6 FV Fourniture de Végétaux 125,1 EV1 Travaux de végétalisation 141,6 EV2 Application de produits phytosanitaires 119,9 EV3 Travaux de …

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Création de deux nouveaux index – TP10e – et TP13b – JO du 22/3/2024.

22 mars 2024 / indices et index

A compter de la publication des index de janvier 2024, l’INSEE publie deux nouveaux index dans les travaux publics : l’index TP10e « Canalisation, assainissement et d’adduction d’eau avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire » et l’index TP13b « Charpentes et ouvrages d’art métalliques hors fourniture des aciers ». Ces nouveaux index sont intégrés …

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Prime de transition energétique (ma Prime Renov) – Nouvelles modalites d’attribution – Arrêté.

22 mars 2024 / A la une, Actualité juridique, Immobilier /

Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement ; Agence nationale de l’habitat (ANAH). Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 15 …

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Modification de la prime de transition enérgétique (ma Prime Renov) Décret.

22 mars 2024 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement ; Agence nationale de l’habitat (ANAH). Entrée en vigueur : le …

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Prêt à taux zéro – Non respect de conditions – Conséquences en cas de location du logement.

19 mars 2024 / A la une, Actualité juridique, Immobilier /

Lorsque le propriétaire d’un logement a acquis celui-ci à l’aide d’un prêt à taux zéro, ce dernier doit être affecté à usage de résidence principale par l’acquéreur qui a bénéficié du prêt à taux zéro. Le logement, sauf quelques rares exceptions, ne peut être loué ni affecté à un autre usage que la résidence principale …

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Utilisation d’un immeuble contraire aux PLU – Sanctions – Cour de cassation.

19 mars 2024 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Les plans locaux d’urbanisme peuvent déterminer l’usage qui doit être fait de certaines constructions: locaux à usage d’habitation, à usage industriel, commercial ou artisanal. Lorsque le propriétaire d’un local qui fait l’objet d’une affectation obligatoire en vertu du plan local d’urbanisme, l’affecte à un autre usage , la Cour de cassation a jugé dans un …

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Bail – fourniture de faux documents – Application de la loi “anti-squatt” – Réponse ministérielle.

19 mars 2024 / A la une, Actualité, Actualité juridique, bail/baux /

Interrogé sur les mesures que le gouvernement compte prendre face à la multiplication de faux documents (fches de paie, faux avis d’impôt sur le revenu) par les candidats à la location d’un logement, la Ministère du logement a précisé que le fait d’occuper un logement via un bail mais conclu sur la base de faux …

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Avis relatif à l’indice des prix à la consommation – Février

19 mars 2024 / indices et index /

. L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 119,21 en février 2024 (115,78 en février 2023 sur la base 100 en 2015).L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 118,15 en février 2024 (115,06 en février 2023 sur la base 100 en …

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