Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien ».

L’article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dite « Denormandie ancien », prévue au 5° du B du I de l’article 199 …

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Quels sont les logement finançables à l’aide d’un prêt à taux zéro?

La loi de finances pour 2024 ( loi n° 1322-2023 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) a prorogé le dispositif du prêt à taux zéro, mais en restreignat son champs certaines catégories de logements. Les logements neufs éligibles au prêt à taux zéro: Depuis le 1er janvier 2024, les logements neufs finançables à l’aide …

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Prêt à taux zéro – Durée de remboursement -Décret.

Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette durée dépend des ressources de l’emprunteur. Ressources des emprunteurs à prendre en compte pour la …

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Prêt à taux zéro – Nouveaux plafonds d’acquisition- Quotité finançable- Décret.

Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le prêt à taux zéro finance une partie du prix d’acquisition de la résidence principale de l’acquéreur. Le prix d’acquisition n’est retenu que dans la limité d’un plafond déterminé par décret, en fonction …

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Prêt à taux zéro – PTZ – Modification des plafonds de ressources.

Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Le décret du 2 avril 2024, modifie les plafonds de ressources des emprunteurs qui financent l’acquisition d’un logement à l’aide d’un prêt à taux zéro. Ces nouveaux plafonds de ressources s’appliquent aux offres …

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